Conditions Générales de Vente (CGV)

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations fournies par l’entreprise Réconciliation Animale, représentée par Mme Marie BLANCHET (“le Prestataire”), comportementaliste canin et félin, éducatrice canin, conseillère en nutrition animale, et prestataire de garde à domicile pour chats.
Cette entreprise individuelle est identifiée sous le numéro de SIRET 981 222 516 00016 et est domiciliée au 37 boulevard de Créteil, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.
Le Prestataire peut être joint aux coordonnées suivantes :
06 64 93 04 07
marie.reconciliationanimale@gmail.com
Toute réservation ou commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

1. Présentation des services

1.1 Accompagnement comportemental canin et félin

Ce service vise à analyser les problèmes comportementaux des chiens et des chats et à proposer des solutions adaptées pour rétablir une relation harmonieuse entre l’animal et son adoptant. Il inclut des consultations en présentiel, d’une durée de 2h ainsi qu’un suivi par email ou téléphone durant 2 mois.
Les changements de comportement pouvant être liés à des soucis de santé, un bilan vétérinaire pourra être demandé afin d’écarter toutes pistes médicales, avant un bilan comportemental.

1.2 Rendez-vous préventif

Le rendez-vous préventif est une consultation visant à anticiper et préparer un changement important dans l’environnement de l’animal, pouvant avoir un impact sur son bien-être. L’objectif de cette séance est d’évaluer le comportement de l’animal face au changement prévu, d’identifier d’éventuels besoins d’adaptation et de proposer des solutions concrètes pour assurer une transition en douceur. Les conseils fournis sont basés sur des connaissances scientifiques et des observations comportementales objectives.
La consultation a lieu en présentiel et dure environ 60 minutes. Un compte rendu pourra être fourni sur demande au Client.

1.3 Éducation canine

Les cours d’éducation canine sont individuels et personnalisés, destinés à enseigner à l’animal des bases de comportement et de sociabilité, en utilisant des méthodes respectueuses du bien-être animal. Ces séances d’éducation canine ont une durée de 1h par séance.
Le prestataire refuse l’usage de matériel coercitif tels que les colliers étrangleurs, colliers électriques, torquatus, muselière en nylon, muselière en cuir, bouteille d’eau et canettes.

1.4 Balade Canine

Le service de promenade canine vise à assurer le bien-être du chien en lui offrant une sortie adaptée à ses besoins physiques et mentaux. Avant toute première promenade, un rendez-vous obligatoire est fixé avec le propriétaire afin de rencontrer le chien, échanger sur ses habitudes et besoins spécifiques, et établir le contrat de prestation. C’est également lors de cette rencontre que les clés du domicile pourront être remises, si nécessaire.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser :
Les chiens de catégories 1 et 2, n’étant pas en possession des attestations requises.
Les chiennes en période de chaleur.
L’utilisation d’outils coercitifs (colliers étrangleurs, électriques, torquatus, etc.), en accord avec des méthodes respectueuses du bien-être animal.
Les promenades pourront être adaptées en fonction des conditions météorologiques (fortes chaleurs, intempéries, verglas, etc.) afin de garantir la sécurité et le confort du chien. En cas de conditions extrêmes rendant la sortie dangereuse ou inappropriée, une solution alternative pourra être proposée (stimulation mentale, jeu en intérieur, balade plus courte, etc.).

1.5 Garde à domicile de chats

Ce service consiste en des visites à domicile pour assurer le bien-être des chats en l’absence du Client. Cela inclut :
Nourriture et eau,
Nettoyage de la litière,
Soins médicaux sur ordonnance (hors injections),
Moments de jeu, brossage et câlins, selon les besoins de l’animal.
Le Prestataire peut également s’occuper de l’arrosage des plantes, relever le courrier ou d’ouvrir et/ou fermer les volets.
Le Prestataire s’engage à ne pas entrer dans les pièces spécifiées par le le Client

2. Modalités de réservation et de paiement

2.1 Réservation

La réservation d’une prestation s’effectue :
Par téléphone,
Par e-mail,
Via le formulaire de contact disponible sur le présent site.

2.2 Confirmation

Toute réservation est confirmée après acceptation des CGV et signature du devis ou du contrat.

2.3 Paiement

Le paiement peut s’effectuer par :
Espèces,
Chèque,
Virement bancaire,
Le solde est à régler au plus tard le jour de la prestation à domicile. Pour les prestations en distanciel, le règlement complet est demandé 48h avant le rendez-vous.
Les prix des prestations sont indiqués sur le site dans la partie “Services” et ne sont pas soumis à la TVA intracommunautaire (article 293B. du CGI). Sauf devis validé, le Prestataire se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses tarifs.
En cas de retard de paiement du Client, conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, le Prestataire peut exiger une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’un indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

3. Annulation et modification

3.1 Annulation par le Client

Le Client s’engage à prévenir au plus tôt le Prestataire par email, téléphone ou message en cas d’annulation du rendez-vous. En vertu de l’article L121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation d’une durée de 7 jours dès la signature du devis. En dehors de ce délai, le Client devra s’acquitter des sommes dues. Le Client renonce au délai de rétractation dès que la prestation est entamée.
Sauf en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil, les visites et promenades ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni cessibles à une autre personne.

3.2 Annulation par le Prestataire

En cas d’empêchement du Prestataire, celui-ci s'engage à prévenir le Client le plus tôt possible, par email, téléphone ou message. Une nouvelle date sera proposée au Client ou l’acompte sera remboursé.

3.3 Modification

Toute modification de date ou d’horaire doit être convenue au moins 48 heures avant la prestation par le Prestataire et le client.

4. Obligations et responsabilités

4.1 Du Prestataire

Le Prestataire s’engage à :
Respecter le bien-être animal en utilisant des méthodes douces et éthiques,
Suivre les consignes du Client concernant les soins, les accès au domicile et les restrictions d’espace,
Fournir des nouvelles régulières lors des prestations de garde à domicile (photos, vidéos ou messages).
Le Prestataire n’est pas habilité à dispenser des soins vétérinaires. Cependant, l’administration de médicaments est possible sur présentation de l’ordonnance.

4.2 Du Client

Le Client s’engage à :
Fournir toutes les informations nécessaires sur l’animal (santé, caractère, habitudes),
Mettre à disposition les matériaux nécessaires (nourriture, médicaments, jouets, etc.),
Assurer que l’animal est identifié, avec ses vaccins à jour ainsi que traiter contre les parasites (puces, vers, tiques) et exempt de maladies contagieuses.

5. Spécificités des services

5.1 Comportementalisme et éducation canine

Le Prestataire ne peut garantir de résultats immédiats. Les progrès dépendent de l’implication du Client et de son respect des recommandations.

5.2 Conseil en nutrition animale

Les conseils fournis ne remplacent pas un avis vétérinaire. Aucun diagnostic ou plan alimentaire pour animaux malades ne sera établi.

5.3 Garde à domicile

Le Prestataire se réserve le droit de refuser la garde de chats dont les vaccins et les traitements antiparasitaires ne sont pas à jour, les chats non identifiés par puce ou tatouage ayant accès à un extérieur ou encore les chattes en chaleur.
En cas d’urgence vétérinaire, le Prestataire s’engage à prévenir immédiatement le Client. Avec son accord, l’animal est emmené dans les plus brefs délais auprès du vétérinaire référent, ou de la clinique vétérinaire la plus proche. En cas d'urgence vitale, le Prestataire s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour préserver la santé et la vie de l'animal. Les frais médicaux, chirurgicaux, de déplacement ou d’euthanasie sont avancés par le Prestataire et remboursés le plus tôt possible par le Client. Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable en cas de dommages causés par l’animal chez le Client, fuite, accident ou décès si l’animal accède à l’extérieur en l’absence des Clients, incident ou intrusion au domicile pendant la période de prise en charge, décès de l’animal de vieillesse ou maladie.

6. Assurance et limitations de responsabilité

Le Prestataire dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages éventuels causés à l’animal ou aux biens du Client. Toutefois, le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de :
Problème de santé ou de décès de l’animal lié à une condition préexistante,
Dégradations causées par l’animal en l’absence du Prestataire,
Informations incomplètes ou erronées fournies par le Client.

7. Confidentialité, protection des données et droit à l’image

Les informations personnelles et les clés fournies par le Client sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre des prestations. Le Prestataire s’engage à leur restitution à la fin des services.
Le client autorise le Prestataire à publier les photos et vidéos prises pendant les visites sur ses supports de communication : réseaux sociaux ou site internet.
Le Prestataire est contraint au secret professionnel dans le cadre de son activité et s’engage à ne divulguer aucune information relative à la vie privée de son Client. Réciproquement le Client s’engage à une obligation de confidentialité sur toutes les informations écrites ou orales lors de la prestation durant et après le contrat.

8. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du Prestataire.

9. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter Marie BLANCHET, dirigeante de Réconciliation Animale :
Email : marie.reconciliationanimale@gmail.com
Téléphone : 06 64 93 04 07
Adresse : 37 Boulevard de Créteil, 94100 Saint-Maur-des-Fossés
Date de mise à jour : 01/03/2025